SaarLB > Virements-instantanes

Offre

de modification des règles relatives aux virements instantanés

Chère Madame, cher Monsieur,

A compter du 09.01.2025, les exigences légales relatives aux virements instantanés reçus par la SaarLB pour le bénéficiaire changent. Nous adaptons donc les règles suivantes et vous demandons votre accord.

Vous trouverez ici le détail de toutes les modifications mentionnées. Sur demande, nous pouvons également vous les envoyer par courrier.

Au nº 1.1, nous ajoutons la phrase suivante pour définir le virement instantané. « Applicable à partir du 09.01.2025 : un virement instantané est un virement en euros qui est exécuté immédiatement chaque jour calendaire, 24 heures sur 24 ». Nous supprimons au point 1.1 les informations relatives aux délais et renvoyons à cet égard à notre liste des prix et prestations (voir ci-dessous 2.)

A partir du 09.01.2025, les virements instantanés entrants seront disponibles pour vous dans les 10 secondes. Nous intégrons cette exigence dans notre liste de prix et de prestations au chapitre B II 1.1.2 ainsi que B II 1.2.2 au début comme suit : « Valable à partir du 09.01.2025 : le montant du virement est mis à disposition immédiatement après que le montant a été crédité sur le compte du prestataire de services de paiement, dans le cas de la réception d’un virement instantané, dans les 10 secondes suivant la réception de l’ordre de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur ». Votre consentement à l’offre ci-dessus est réputé acquis (présomption de consentement) si vous n’avez pas notifié votre refus avant le 09.01.2025. Indépendamment de cela, vous pouvez également résilier sans préavis et sans frais le contrat de compte courant concerné par les modifications avant le 09.01.2025.

Les frais pour l’excécution des virements instantanés changent à partir du 01.01.2025 : Jusqu’à la modification de nos modèles de prix de compte bancaire (consommateurs et clients professionnels) au cours de l’année 2025, nous renonçons à facturer des frais pour l’excécution des virements instantanés dans tous les modèles de prix de compte bancaire conformément au chapitre B I 1. – 3. ainsi qu’au chapitre B II 1 et B II 5.3 pour les clients ayant conclu des contrats de compte courant avant le 01.01.2025.