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Formats des messages pour les opérations de paiement

La norme ISO 20022 ou UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme) pour XML (Extensible Marker Language) est la base des opérations de paiement modernes et de tous les formats de données SEPA utilisés. Pour mandater et exécuter sans problème vos paiements, nous vous recommandons de vous préparer à un stade précoce aux changements de formats et aux ajustements techniques qui y sont liés.

Vue d’ensemble des formats et des exigences en termes de migration :

Vous trouverez les spécifications sur les formats et des détails sur les évolutions actuelles relatives à tous les formats sur le site : https://www.ebics.de/de/datenformate.
Vous trouverez des fichiers modèles illustrant le renseignement des cases obligatoires (en partie aussi des éléments facultatifs) ainsi que des aides à l’exécution sur le site : https://www.ebics.de/de/datenformate/ergaenzende-dokumente

Nouvelles exigences en matière de structure des adresses

- Les indications d’adresse non structurées selon la version ISO 2009 (c’est-à-dire uniquement <AdrLine> et (en option) <Ctry>) ne sont plus autorisées que jusque 11/2025.
- Lors du passage au nouveau format SEPA (version ISO 2019), nous vous recommandons d’opter directement pour les indications d’adresse structurées.
- Vous trouverez des informations détaillées sur ce point dans la spécification des formats de données en vigueur (dernière version de l’annexe 3 de la convention sur la télétransmission des données. (aktuellste Version der Anlage 3 des DFÜ-Abkommens)

Modifications importantes concernant les paiements à l’étranger

Il sera mis un terme au paiement conventionnel DTAZV pour les opérations de paiement internationales fin octobre 2026. Ce paiement sera remplacé par pain.001.002.09. D’ici là, les deux formats, soit l’ancien format (format DTAZV) et le nouveau format ISO pain.001.001.09, peuvent être utilisés en parallèle pour les paiements à l’étranger.
L’ancien format DTAZV ne peut plus reproduire les exigences élargies et les nouvelles fonctionnalités, raison pour laquelle nous vous recommandons de passer à un stade précoce à la norme ISO 20022.
Vous trouverez des détails techniques et des exemples illustrant les paiements à l’étranger sur le site https://www.ebics.de/de/datenformate/ergaenzende-dokumente.

Nous vous soutenons lors du passage au nouveau système :

Tous les clients EBICS et leurs participants, qui utilisent déjà le type d’ordre AZV, reçoivent automatiquement le nouveau type d’ordre AXZ pour soumettre leurs paiements à l’étranger selon la nouvelle norme ISO 20022.
Les autorisations sur vos comptes et participants restent inchangées.
Les paiements à l’étranger en format ISO pain.001.001.09 peuvent ainsi être soumis à notre banque dès à présent via notre serveur bancaire EBICS si votre logiciel financier le permet.