Emprunts obligataires durables

Énergies renouvelables d’obligations vertes

Les énergies renouvelables et la protection du climat sont un champ d’activités primordial pour la SaarLB. Notre banque est le premier fournisseur dans ce segment spécial des financements de projets structurés dans les petites et moyennes entreprises sur notre marché central allemand et en France. Nous nous sommes spécialisés dans le financement de projets d’énergie éolienne et photovoltaïque. Il est donc naturel que nous ayons lancé un programme d’émission d’obligations vertes. Cela fait partie du programme de développement durable de la SaarLB et contribue à consolider la position dans le secteur des énergies renouvelables et de la protection du climat.

Les recettes dégagées de l’émission des obligations vertes de la SaarLB sont actuellement exclusivement utilisées pour des projets éligibles ou appropriés au sens des Green Bond Principles relevant de la catégorie « Énergies renouvelables ». Concrètement, nous finançons l’acquisition, la construction, le développement et l’installation d’unités de production d’énergies renouvelables ainsi que le raccordement au réseau d’électricité et l’exploitation dans le long terme.

Avec ces projets, la SaarLB contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU en prévenant ou réduisant les émissions de CO2 et en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Les projets sont en outre en conformité avec le Plan d’Action de l’UE pour financer la croissance durable, car ils contribuent à l’objectif environnemental de l’UE d’atténuer le changement climatique. L’objectif est d’accroître l’approvisionnement en énergie éolienne et solaire et de prévenir de ce fait des émissions de CO2.

Au travers des projets éligibles, la SaarLB contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Concrètement, cette contribution se dessine pour deux objectifs :

Objectifs / Avantages en termes de durabilité	ODD
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.	Objectif n°7 : énergie propre et d’un coût abordable
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.	Objectif n°13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Obligation sociale / Pfandbrief social

La SaarLB est consciente de sa responsabilité en tant que prêteur pour le financement d’une croissance durable (« Finance durable »). De par sa fonction historique en tant que banque régionale franco-allemande ainsi que sur la base des tâches prévues par les actionnaires et les statuts de la banque, l’encadrement du secteur public/des communes ainsi que des entreprises municipales constitue un élément essentiel de son engagement commercial. La SaarLB a continuellement développé sa compétence dans cette zone d’activité et mis en place ces dernières années un volume conséquent de financements correspondants en Allemagne et en France.

Les recettes dégagées de l’émission d’une obligation sociale / d’un Pfandbrief social de la SaarLB sont exclusivement utilisées pour des projets et financements appropriés, servant de valeur ajoutée sociale au sens des principes d’obligations sociales. Pour l’essentiel, les sujets adressés comprennent l’approvisionnement public, la santé et les soins, la formation et la recherche ainsi que le logement en Allemagne et en France.

Catégorie de financement	Type de client/ Secteur économique
Approvisionnement public	Approvisionnement énergétique : Production d’électricité, Transport d’électricité, Production de gaz, Distribution du gaz, Approvisionnement de chaleur et refroidissement Approvisionnement en eau Gestion des eaux usées Trafic terrestre et transport : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, Transport urbain et suburbain de voyageurs
Santé et soins	Secteur de la santé : Hôpitaux (sans cliniques universitaires), Cliniques universitaires, Centres de prévoyance et de rééducation Résidences (hors maisons de repos et de vacances :Maisons de soins, Maisons de retraite, résidences pour personnes âgées et handicapées
Formation et recherche	Éducation et enseignement : Crèches et écoles maternelles, Écoles primaires, Écoles secondaires d’enseignement général, Écoles secondaires professionnelles, Enseignement tertiaire (universités, écoles supérieures spécialisées/d’administration, académies professionnelles, écoles de santé)

Ici aussi, par ses financements, la SaarLB contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU :

Catégorie de financement de la SaarLB	Objectifs / Avantages de durabilité	ODD
Approvisionnement public	Accès à l’infrastructure de base adaptée en matière d’approvisionnement énergétique Meilleure couverture de l’important besoin en eau / eaux usées Amélioration et développement des transports publics	Objectif n°6 : Eau propre et assainissement Objectif n°9 : Industrie, innovation et infrastructurer Objectif n°11 : Villes et communautés durables
Santé et soins	Développement de services de santé et de soins fondamentaux et de qualité Amélioration de l’accès et des équipements techniques du secteur de la santé	Objectif n°3 : Santé et bien-être
Formation et recherche	Amélioration d’un enseignement équitable et de qualité Développement / amélioration de la recherche scientifique	Objectif n°4 : Enseignement de qualité Objectif n°9 : Industrie, innovation et infrastructurer

Vous trouverez des informations détaillées sur les émissions durables de la SaarLB dans les cadres et le deuxième avis complémentaire

Rapports

Cadre - Social Bond (version allemande)

La SaarLB prévoit d’émettre des obligations sécurisées sociales ou Social Bonds pour refinancer des de crédits servant une plus-value sociale. Tous les fonds collectés par le biais de ces Social seront exclusivement utilisés pour des actifs appropriés de la SaarLB. qui sont en rapport avec des aspects sociaux. Les actifs peuvent se trouver également se trouver dans le fonds de garantie public de la banque.

Second Party Opinion - Social Bond (version allemande)

imug rating wurde beauftragt, eine unabhängige Stellungnahme in Form einer Second Party Opinion zum Rahmenwerk für soziale Emissionen der Landesbank Saar zu erstellen. Die Bewertung des Finanzierungsrahmens erfolgt anhand der Social Bond Principles (SBP) der International Capital Market Association (ICMA) vom Juni 2021

Cadre - Green Bond (version allemande)

La SaarLB a lancé un programme de Green Bond pour promouvoir des projets d’énergies renouvelables qui présentent un avantage écologique évident. Le présent cadre doit servir à définir, sélectionner et évaluer des projets appropriés et à en rendre compte en conséquence. Il doit également satisfaire aux exigences de l’ICMA pour l’émission de Green Bonds.

Second Party Opinion - Green Bond EE (version allemande)

Vigeo Eiris a été chargé de rédiger un avis indépendant sous la forme d’une « Second Party Opinion » sur les aspects de durabilité et sur la gestion de la durabilité de l’obligation verte de la Landesbank Saar.

Rapport de développement durable (version allemane)

Le code allemand de la durabilité (DNK) a servi de cadre à l’élaboration du rapport. La SaarLB a fait une déclaration de conformité en utilisant les indicateurs de performance de la Global Reporting Initiative (GRI SRS).