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Le bénéficiaire reçoit votre argent en quelques secondes

Le virement instantané

s’impose désormais

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Généralités

Depuis avril 2024, un nouveau règlement concernant les virements instantanés (n° 2024/886) s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne. Son objectif est de promouvoir l’utilisation et l’acceptation de virements instantanés et de créer des standards uniformes pour plus de sécurité et d’efficacité dans les opérations de paiement. La mise en œuvre du règlement entraînera des nouveautés importantes à partir du 5 octobre 2025. À l’avenir, les virements instantanés ne se limitent pas à la banque en ligne ou à la procédure EBICS, mais peuvent également prendre la forme de virements sur support papier. En fonction de la procédure choisie, vous disposez d’ordres individuels et groupés ainsi que d’ordres permanents et à terme à la minute près. Vos ordres sont exécutés 24 heures sur 24, sans montant limite ou coûts supplémentaires. En plus, le nouveau système de vérification du bénéficiaire pour les virements, les virements instantanés et les ordres permanents créent une plus grande sécurité. Avant d’exécuter un ordre, la banque vérifiera à l’avenir si le nom du bénéficiaire indiqué concorde avec le nom enregistré dans la banque du bénéficiaire. Il faut cependant agir. Informez-vous ici des principales tâches pour votre entreprise.

Une plus grande sécurité de paiement avec le système de vérification du bénéficiaire

Une plus grande sécurité de paiement avec le système de vérification du bénéficiaire

Avec le nouveau système de vérification du bénéficiaire, vous vous protégez, en tant que clientèle d’entreprise, d’actes d’escroquerie, de fausses factures et d’erreurs de saisie lors de l’exécution d’un virement.

En tant que donneur d’un ordre de paiement, vous pouvez choisir, s’il s’agit de virements groupés et de virements groupés instantanés, d’effectuer une vérification du bénéficiaire (Opt-In) ou d’y renoncer (Opt-Out).
Pour les virements individuels, la vérification du bénéficiaire est toujours obligatoire. Vérifiez donc absolument vos processus internes !

En tant que bénéficiaire d’un ordre de virement, il est important que vos payeurs indiquent le nom correct. Si le nom diffère, il est possible que la personne qui passe l’ordre, n’autorise pas le paiement.

Pour plus d’informations

Pour ouvrir ce document, veuillez le télécharger et utiliser votre logiciel Acrobat Reader.

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Nouveautés dans les opérations de paiement

Virements instantanés sur tous les canaux

UTILISABLE PARTOUT :

À l’avenir, vous pourrez passer des ordres de virements instantanés sur tous les canaux connus – dans la banque en ligne, dans la procédure EBICS, et également sur support papier.

NOUVELLES FONCTIONS :

À partir d’octobre, les virements instantanés pourront également être soumis sous forme d’ordre permanent ou d’ordre à terme à la minute près. Vous restez ainsi flexible.

Virements instantanés sans montant limite et coûts supplémentaires

MONTANTS ILLIMITÉS :

Il sera à l’avenir possible d’exécuter des virements instantanés sans plafond supplémentaire. Les limites convenues dans la banque en ligne ou dans la procédure EBICS sont maintenues.

MÊME TARIF QUE LES VIREMENTS CLASSIQUES :

Un virement instantané est désormais au même tarif qu’un virement classique.

24 HEURES SUR 24 :

Il est possible d’exécuter des virements instantanés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 – également les jours fériés et le week-end.

Sécurité grâce au système de vérification du bénéficiaire (Verification of Payee)

VERIFICATION OBLIGATOIRE DU BENEFICIAIRE :

Tous les virements et virements instantanés devront faire l’objet d’une vérification à l’avenir. C’est également le cas pour les ordres de paiement groupés, les ordres permanents et les ordres à terme.

RENONCIATION A LA VERIFICATION DU BENEFICIAIRE :

En tant que clientèle d’entreprises, vous pouvez renoncer à la vérification du bénéficiaire pour les virements groupés et les virements instantanés groupés comprenant plusieurs transactions.

ENREGISTREMENT DE NOMS COMMERCIAUX/ALIAS :

La clientèle d’entreprises peut enregistrer, outre sa raison sociale, des noms commerciaux connus. Ces derniers sont également pris en compte lors de la vérification du bénéficiaire.

Réponse immédiate concernant le statut du virement instantané

INFORMATION RAPIDE SUR LE STATUT :

Les personnes qui passent un ordre de paiement pour un virement instantané sont informées en un temps record du succès ou de l’échec du virement.

MESSAGE GRATUIT :

La réponse est donnée gratuitement, là ou a été donné l’ordre de paiement – par exemple via l’alerte Virement instantané dans la banque en ligne ou via le rapport d’état dans la procédure EBICS.

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Une plus grande sécurité de paiement avec la vérification du bénéficiaire

Le système de vérification du bénéficiaire est introduit pour les virements, les virements instantanés, les ordres groupés et permanents ainsi que les virements à terme. Dans les ordres de paiement donnés, la banque vérifiera à l’avenir la concordance du code IBAN et du nom du bénéficiaire – et vous protègera ainsi d’ordres incorrects et d’actes d’escroquerie.

Vous pouvez recevoir les réponses suivantes :

Concordance (« Match ») :

Le code IBAN entré et le nom concordent pleinement.

Correspondance partielle (« Close Match ») :

Le code IBAN entré et le nom sont presque équivalents. Le nom du bénéficiaire dans la banque du bénéficiaire est affiché.

Pas de concordance (« No Match ») :

Le code IBAN entré et le nom ne concordent pas.

Vérification impossible (« Verification Check Not Possible ») :

La vérification n’a pu avoir lieu pour différentes raisons.

Exemples de résultats de la vérification du bénéficiaire :

Scénario
Demande
Nom du bénéficiaire
Réponse

Nom correct

Max Mustermann

Max Mustermann

Concordance

Plusieurs prénoms

Max Mustermann

Max Maximilian Mustermann

Concordance

Plusieurs personnes tenant conjointement un compte ou utilisant conjointement des coordonnées bancaires

Max Mustermann

Max Mustermann und Maxima Mustermann

Concordance

Nom correct, petites fautes de frappe

Max Mustterman

Max Mustermann

Concordance partielle

Initiales

M. Mustermann

Max Mustermann

Concordance partielle

Pas de prénom

Mustermann

Max Musterman

Concordance partielle

Nom incorrect

Maria Mustermann

Max Mustermann

Pas de concordance

Le nom commercial est différent du nom du titulaire du compte

Pizzeria Don Franesco

Max Mustermann

Pas de concordance

Pas reçu de réponse

Max Mustermann

Max Mustermann

Impossibilité de procéder à une vérification

La banque ne participe pas au système de vérification du bénéficiaire

Max Mustermann

Max Mustermann

Impossibilité de procéder à une vérification

Des dispositions réglementaires prescrivent la vérification systématique du bénéficiaire pour les virements individuels et les virements instantanés individuels. Cela est également le cas pour les ordres de virement groupés qui ne contiennent qu’une seule transaction. En général, la vérification se fait rapidement. Une fois que vous avez connaissance du résultat de la vérification, vous pouvez soit valider soit annuler et corriger l’ordre de virement. Un virement peut également être exécuté s’il y a une divergence par rapport au nom du bénéficiaire.

En raison d’une publication de la BaFin (https://www.bafin.de/ref/19976730), les clients professionnels peuvent jusqu’à nouvel ordre effectuer des virements groupés en une seule transaction via EBICS, même sans vérification du destinataire (opt-out). Pour ce faire, vous pouvez continuer à utiliser les types d’ordres utilisés jusqu’à présent.

Déroulement de la vérification du destinataire en cas de virements individuels :

Présentation du paiement :

Présentation du virement individuel dans la banque en ligne ou via EBICS.

Vérification du bénéficiaire :

Vérification automatique de la concordance entre le nom du bénéficiaire et le titulaire du compte.

Résultat envoyé au donneur d’ordre :

Le résultat de la vérification est communiqué rapidement.

Validation du paiement :

Décision sur la validation ou le refus de paiement sur la base du résultat de la vérification. Dans la banque en ligne, il est également possible de reprendre les propositions de correction de l’option Concordance partielle.

Résultats possibles :

- Le virement individuel a été validé
- Le virement individuel a été refusé.

En tant que clientèle d’entreprises, vous pouvez, pour les virements groupés et les virements instantanés groupés comprenant plus d’une transaction, décider de réaliser une vérification du bénéficiaire (Opt-In) ou de renoncer à la vérification (Opt-Out). Dans la procédure EBICS, un ordre de paiement sous forme groupée ne peut être validé ou refusé que dans sa totalité. Il n’est pas possible de valider uniquement certains paiements (autorisation partielle) dans un ordre de paiement groupé.

En tant que donneur d’un ordre de paiement pour virement et virement instantané, il est donc important que vous vérifiez vos processus internes :

  • Les virements individuels font toujours l’objet d’une vérification du bénéficiaire.
  • Dans le cas des virements groupés, vous pouvez déterminer si vous souhaitez utiliser le système de vérification du bénéficiaire (Opt-In) ou si vous voulez y renoncer (Opt-Out).
  • Définissez des règles permettant la validation du paiement si la réponse du système de vérification est « Concordance partielle » ou « Pas de concordance ».
  • Vérifiez si tous les processus dans votre entreprise peuvent tenir compte de la vérification du bénéficiaire – notamment dans les processus automatisés.
  • Corrigez les données du bénéficiaire existant dans vos systèmes (par exemple les applications PGI). Vérifiez si elles sont actuelles et si l’orthographe est correcte.
  • Veillez dès à présent à ce que ces données soient enregistrées correctement lorsque vous créez des données de base.

Comment fonctionne le système de vérification du bénéficiaire (Verification of Payee) ?

Ordres de virement entrants

L’introduction du système de vérification du bénéficiaire a également des répercussions sur vous, si vous êtes le bénéficiaire d’un ordre de virement. Il est important que vos payeurs indiquent dans l’ordre de virement le nom sous lequel vous tenez le compte auprès de la SaarLB.

En tant que bénéficiaire d’un virement et virement instantané, il est donc important que vous vérifiez en temps requis tous les partenaires commerciaux :

  • Vérifiez si vos factures et lettres commerciales affichent toutes le nom correct du bénéficiaire.
  • Enregistrez auprès de la SaarLB des noms commerciaux supplémentaires (alias) si vous devez être joignable sous plusieurs noms.
  • Informez vos partenaires commerciaux et vos payeurs du nom qu’ils doivent indiquer dans leurs ordres de virement. En général, il s’agira du nom inscrit dans le registre public – par exemple le registre de commerce ou des registres commerciaux comparables – ou du nom commercial que vous pouvez faire enregistrer auprès de la SaarLB.
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Vérification du bénéficiaire (VoP) dans la procédure EBICS

La mise en œuvre du système de vérification du bénéficiaire entraîne également des ajustements techniques dans la procédure EBICS. De nouveaux types d’ordre EBICS sont créés pour la présentation de virements et de virements instantanés SEPA.
Si vous souhaitez utiliser le système de vérification du bénéficiaire ou si vous devez le faire en raison de prescriptions réglementaires (par exemple en cas de virements individuels), veuillez utiliser à l’avenir les nouveaux types d’ordre. Ceux-ci seront automatiquement mis à disposition à compter du 05/10/2025.

Type d’ordre
Paramètres BTF (version EBICS 3.0)
Type d’ordre EBICS (version EBICS 2.5)

Virement SEPA avec vérification du bénéficiaire

SCT//VOI/pain.001/

CTV

Virement instantané SEPA avec vérification du bénéficiaire

SCI//VOI/pain.001/

CIV

Rapport d’état de la vérification du bénéficiaire (pain.002)

REP/DE/VOP/pain.002/ZIP

VPZ

Si vous ne souhaitez pas réaliser de vérification du bénéficiaire, vous pouvez alors utiliser les types d’ordre EBICS existants :

Type d’ordre
Paramètres BTF (version EBICS 3.0)
Type d’ordre EBICS (version EBICS 2.5)

Virement groupé SEPA sans vérification du bénéficiaire

SCT//VOO/pain.001/ oder SCT///pain.001

CCT

Virement groupé instantané  SEPA sans vérification du bénéficiaire

SCI//VOO/pain.001/ oder SCT///pain.001

CIP

Dans le cas d’EBICS, l’ordre de paiement est présenté comme suit :

Exemple 1 – Virement groupé SEPA comprenant 15 ordres de virement

L’ordre peut être exécuté au choix comme ordre de virement SEPA avec vérification du bénéficiaire (type d’ordre EBICS – CTV) ou comme virement SEPA sans vérification du bénéficiaire (type d’ordre EBICS – CCT) :

Avec vérification du bénéficiaire :

  • Une fois envoyé à la SaarLB, l’ordre est transmis pour vérification du bénéficiaire, c’est-à-dire que les deux premières signatures ne serviront à l’avenir que de signature de transport.
  • Le rapport d’état sur la vérification du bénéficiaire est mis à disposition pour téléchargement sur le serveur bancaire EBICS (type d’ordre EBICS - VPZ). Il comprend un relevé de toutes les transactions individuelles et de leur statut, par exemple « Match » ou « Close-Math » : Pour les paiements de salaires, il est recommandé de présenter l’ordre avec le tye XCT pour éviter que les détails de la transaction ne soient affichés. Le fichier n’est mis à disposition dans la SED pour téléchargement que lorsque la vérification VOP est achevée et que le rapport d’état VOP a été mis à disposition.
  • Après prise de connaissance du résultat de la vérification et des informations juridiques, l’ordre ne peut être autorisé ou annulé que dans son intégralité. Ce n’est qu’alors que la SED est téléchargée par les différents participants autorisés à signer (classe de signature A, B ou E).
  • Une fois que les participants autorisés à signer ont tous signé, l’ordre est transmis pour exécution.

Sans vérification du bénéficiaire :

  • L’ordre est autorisé par apposition d’une signature électronique.
  • Une fois que les participants autorisés à signer ont tous signé, l’ordre est transmis pour exécution.

Exemple 2 – Présentation d’un virement instantané individuel

L’ordre doit impérativement être exécuté comme virement instantané avec vérification du bénéficiaire (type d’ordre EBICS – CIV). 

  • Après envoi à la SaarLB, l’ordre est transmis pour vérification du bénéficiaire. Des signatures électroniques éventuellement jointes sont rejetées.
  • Le rapport d’état sur la vérification du bénéficiaire est mis à disposition pour téléchargement sur le serveur bancaire EBICS (type d’ordre EBICS - VPZ). Il comprend un relevé de toutes les transactions individuelles et de leur statut, par exemple « Match » ou « Close-Match » : Le fichier n’est mis à disposition dans la SED pour téléchargement que lorsque la vérification VOP est achevée et que le rapport d’état VOP a été mis à disposition.
  • Après prise de connaissance du résultat de la vérification et des informations juridiques, l’ordre peut être autorisé avec une signature électronique. Ce n’est qu’alors que la SED est téléchargée par les différents participants autorisés à signer (classe de signature A, B ou E).
  • Une fois que les participants autorisés à signer ont tous signé, l’ordre est transmis pour exécution.

INFORMATION : Par contre, si l’ordre est présenté sans vérification du bénéficiaire (type d’ordre EBICS – CIP), il est refusé par le serveur bancaire EBICS, car la vérification du bénéficiaire est toujours obligatoire en cas de virement instantané individuel.

Exemple 3 – Présentation d’un virement groupé SEPA avec une transaction individuelle

L’ordre doit impérativement être exécuté comme virement SEPA avec vérification du bénéficiaire (type d’ordre EBICS – CTV). Les virements groupés SEPA ne comprenant qu’une transaction individuelle seront à l’avenir exécutés comme virement individuel, ce qui revient à dire que la vérification du bénéficiaire est obligatoire.

Par contre, si l’ordre est présenté sans vérification du bénéficiaire (type d’ordre EBICS – CCT), il est refusé par le serveur bancaire EBICS, car la vérification du bénéficiaire est toujours obligatoire en cas de virements individuels.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de la Deutsche Kreditwirtschaft: https://www.ebics.de/de/ebics-standard/hinweise-hersteller-kunden

La signature électronique distribuée (SED)

À l’avenir, il sera absolument obligatoire d’utiliser la signature électronique distibuée pour pouvoir valider ou annuler des ordres de paiement avec vérification du bénéficiaire. Le règlement sur les paiements instantanés prescrit que tous les signataires doivent prendre auparavant connaissance du résultat de la VOP. Pour cette raison, le fichier présenté et vérifié (VOP) est autorisé ou annulé via la signature électronique distribuée (SED). Pour ce faire, la procédure SED est complétée par le résultat de la vérification VOP et par des informations complémentaires.
Si vous n’utilisez pas encore la SED, veuillez vous informer dès à présent du fonctionnement dans le logiciel bancaire ou l’application que vous utilisez.

Comment fonctionne la SED ?

  1. Le comptable présente l’ordre de virement sans signature électronique et l’envoie à la SaarLB.
  2. Le directeur A récupère les informations sur l’ordre de virement sur le serveur bancaire EBICS et les vérifie.
  3. Après vérification, elle ajoute votre signature électronique (SE) via le logiciel bancaire.
  4. Le directeur B récupère les informations sur l’ordre de virement  qui n’est pas encore complètement signé sur le serveur bancaire EBICS et les vérifie.
  5. Après vérification, elle ajoute votre signature électronique (SE) via l’application EBICS.
  6. L’ordre complètement signé est traité.

Informations pour les utilisateurs d’applications bancaires

La mise en œuvre des nouvelles règles mises en œuvre introduit de nouvelles fonctions, par exemple le virement instantané de l’ordre permanent et le système de vérification du bénéficiaire. Ces nouvelles fonctions impliquent également que vous adaptiez les applications que vous utilisez.

Veuillez vous informer à temps si le fabricant de votre application procède aux adaptations nécessaires pour que vous puissiez utiliser toutes les nouvelles fonctions. 

La SaarLB procèdera en temps requis aux actualisations nécessaires des applications proposées pour les opérations de paiement telles que Sfirm et le portail de banque en ligne.

Si vous utilisez une application d’autres fournisseurs, veuillez vous adresser directement à eux.

Sur le site www.ebics.de/de/ebics-standard/implementation-guide, vous trouverez un guide de la Deutsche Kreditwirtschaft pour la mise en œuvre du règlement Instant Payment dans la procédure EBICS.

Veuillez planifier les mises à jour prévues pour l’application que vous utilisez; il est possible qu’elles ne soient disponibles que juste avant l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires.

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Questions et réponses

1. Je ne souhaite pas utiliser le système de vérification du bénéficiaire Que puis-je faire ?

En cas de virements individuels ou d’ordres groupés comprenant une seule transaction, la vérification du bénéficiaire est obligatoire et ne peut pas être désactivée. La Clientèle d’entreprises peut utiliser en option le système de vérification du bénéficiaire pour les virements groupés comprenant plus d’une transaction.

2. Je ne sais pas si mon application bancaire prend en charge la vérification du bénéficiaire. Que puis-je faire ?

Les applications mises à disposition par la SaarLB, comme la banque en ligne ou Sfirm prendront la vérification du bénéficiaire en charge en temps requis.

3. Comment puis-je rester informé du statut de mes virements instantanés ?

Dans la banque en ligne, vous pouvez vous informer du statut de votre virement instantané via votre relevé de transactions ou l’alerte compte. Dans la procédure EBICS, vous pouvez vous informer du statut à l’aide des informations sur les transactions, des pré-notifications ou encore dans le rapport d’état.

4. Que se passe-t-il si le virement n’est pas exécuté dans les dix secondes ?

Si un virement instantané ne peut pas être achevé dans les dix secondes, le montant viré est de nouveau crédité automatiquement sur votre compte. Si, dans des cas exceptionnels, le statut de l’exécution n’est toujours pas clair après expiration du délai, vous recevrez une information correspondante avec la contre-passation. Veuillez dans ce cas ne pas faire de nouveau virement jusqu’à ce que la SaarLB ait vérifié définitivement le statut des paiements.

5. Le système de vérification du bénéficiaire s’applique-t-il également aux virements express et aux paiements à l’étranger ?

Non, les virements express en euros et les paiments à l’étranger ne sont pas soumis aux dispositions sur la vérification du bénéficiaire et peuvent être présentés comme c’était le cas jusqu’à présent.

6. La vérification du bénéficiaire s’applique-t-elle également aux paiements sur mes propres comptes courants ?

Que les paiements soient effectués sur des propres comptes de paiement auprès de la SaarLB ou dans un autre institut de crédit, la vérification du bénéficiaire est obligatoire. Y font exception les comptes de non-paiement, par exemple les comptes de dépôt à terme et les comptes d’épargne.

Votre contact

Xenia Léonard

Services de paiements commerciaux
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xenia.leonard@banque-franco-allemande.fr

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